Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet roka-formations.fr (ci-après « le Site »), édité par Roka Formations et Projets (ci-après « l'Éditeur »). Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

Article 1 – Mentions légales

Le Site est édité par Roka Formations et Projets, établi à Troyes (10000). Les informations détaillées relatives à l'éditeur, au directeur de la publication et à l'hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le pied de page. Pour toute question relative au Site, l'Utilisateur peut écrire à contact@roka-formations.fr.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion, logiciels) restent à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, qu'elle soit liée à une opération de maintenance, à une mise à jour, à un cas de force majeure ou à toute défaillance des réseaux. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site.

Article 3 – Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement normal du Site
• d'accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes informatiques
• de collecter ou détourner des données présentes sur le Site
• de diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

Article 4 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que l'ensemble des contenus qui le composent (textes, logos, marques, photographies, images, illustrations, graphismes, vidéos et tout autre élément) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives, précises ou exemptes d'erreurs. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment de la présence de virus ou de tout autre élément susceptible d'affecter les équipements de l'Utilisateur.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. La création d'un lien vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'Éditeur.

Article 7 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site, notamment au travers du formulaire de contact, font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de collecte, de conservation et d'exercice des droits de l'Utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site. Le Site utilise par ailleurs des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, dont l'Utilisateur peut maîtriser l'usage via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Article 8 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Troyes, sous réserve des règles légales de compétence applicables aux Utilisateurs non professionnels.

Supports de formation — Partenariat Orientaction

Les supports pédagogiques (ebooks, tests, questionnaires et autres documents) mis à disposition dans le cadre des formations et des bilans de compétences réalisés en partenariat avec Orientaction sont régis par les conditions générales d'utilisation propres à Orientaction, et non par les présentes CGU.